État des Risques Naturels (ERNT)

ERNT Saint-Vit

L'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques, appelé plus fréquemment ERNMT ou ERNT, n'est pas proprement dit un diagnostic.
Il s'agit en fait d'une déclaration et information des risques connus et déclarés administrativement par Arrêté Préfectoral ou par Arrêté Municipal (Mairie de Saint-Vit).
Vous pouvez demander à la Mairie de Saint-Vit de vous aider à rédiger l'ERNT sur Saint-Vit.

Prise en compte des Risques Naturels d'inondation

Les Municipalités, si il existe sur sa commune des risques d'inondation, remontée de nappe, peut rédiger un Plan de Prévention pour mettre en avant les zones potentiellement inondables ou a risques afin d'en informer la population et d'orienter les projets de développements de la commune concernée.
A Saint-Vit comme Besancon (25000), Dole (39100), Gray (70100), Ornans (25290), Arbois (39600), Thise (25220) sur le département 25 Doubs, il conviendra de fournir un Etat des Risques Naturels Techniques et Miniers (ERNT).

ERNT obligatoire dans quels cas

L'ERNT Saint-Vit doit obligatoirement être remis au locataire ou à l'acheteur par le propriétaire en cas de vente d'un bien ou de sa location.

Prise en compte des Risques sismiques

Depuis avril 2011, Saint-Vit comme tous le territoire français fait l'objet d'un classement sismique. Le classement se fait selon 5 niveaux (de 1 à 5, du plus faible risque au risque le plus élevé).

Risques Technologiques Saint-Vit

Le risque technologique est présent autour de certaines industries chimiques à risque, présentes dans un environnement urbain. Dans le cadre d'une transaction à à Saint-Vit., la précision sur ce sujet est fournie à titre d'information et ce afin de mieux gérer les risques en cas d'incident : conduite à tenir en cas d'incident, les bons réflexes à adopter, etc...