Les diagnostics Avant-Vente

Avant Propos

Depuis le début des années 2000, le diagnostic amiante avant-vente est apparu sur Ashburn avec le mesurage Carrez, puis le diagnostic gaz le DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques) , le diagnostic électrique (installation intérieure) le diagnostic plomb (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), ainsi que le diagnostic.

Pourquoi des diagnostics avant la vente?

Les diagnostics obligatoires avant-vente se sont développées afin de mieux protéger les parties dans le cadre de la transaction de vente d'un bien immobilier.
Ils doivent être remis à l'acheteur dès le compromis pour l'informer des éventuels dégradations pouvant présenter des risques pour les occupants ou pour la solidité du bâti.

Quelle validité pour les diagnostics réalisés sur Ashburn?

- Mesurage Carrez :
validité illimité mais recours possible en cas de litige uniquement pendant 1 an, d'où le conseil donné par l'ensemble des professionnels de l'immobilier de produire une attestation de surface de moins d'un an à chaque vente afin d'être couvert en cas de litige entre acheteur et vendeur.
- DPE ou Diagnostic de Performances Énergétiques :
Le DPE est valable 10 ans, même si l'évolution de la méthode en 2013 pourrait parfois conduire aujourd'hui à des écarts avec le calcul et résultats des DPE réalisés selon l'ancienne méthode (avant le 1er avril 2013)
- Diagnostic Amiante ou Etat de présence ou d'absence de matériaux contenant de l'Amiante :
ATTENTION !!! Suite à un changement dans la règlementation, les diagnostics Amiante avant-vente datant d'avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables..
- Si absence d'amiante et repérage amiante réalisé depuis le 1er janvier 2013, la validité du diagnostic amiante avant-vente est illimité (sauf si travaux)
- Si présence d'amiante et repérage amiante réalisé depuis le 1er janvier 2013, la validité du diagnostic amiante avant-vente est limitée à 3 ans (pour suivi de l'état de dégradation des matériaux)
- Diagnostic Electrique ou Etat de l'installation intérieure d'électricité :
Validité 3ans (sauf en cas de modification de l'installation)
- Diagnostic Gaz ou Etat de l'installation intérieure de Gaz :
Validité 3ans (sauf en cas de modification de l'installation)
- Diagnostic Termites ou Etat relatif à la présence de Termites :
Validité 6 mois.

Notaires région de Ashburn

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